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Consultez nos règles et conditions

Les présentes conditions générales entrent en vigueur lors de la conclusion du contrat entre vous, en tant que client, et la Société. En visitant le site web de la Société et en accédant à son service, vous confirmez comprendre et accepter ces conditions. Les termes « Client », « Vous » et « Votre », tels qu’utilisés dans le présent document, désignent vous-même ou toute personne que vous représentez, vos représentants ou ceux de cette personne, vos ayants droit et sociétés affiliées, ainsi que tous vos appareils ou les leurs.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service de la Société et nous faire part immédiatement de votre désaccord.

01

Légalité d’utilisation

  • 1.1. Vous reconnaissez et comprenez pleinement que la possibilité d’accéder au service de la Société ne signifie pas automatiquement que son utilisation est légale.
  • 1.2. Pour utiliser le service, vous devez être majeur (avoir plus de 18 ans). Si, dans votre pays ou territoire de résidence, la majorité est fixée au-delà de dix-huit (18) ans, vous ne pourrez utiliser le service qu’après avoir atteint cet âge. En acceptant le présent Accord, vous confirmez et garantissez avoir atteint l’âge de la majorité conformément à ce qui précède. La Société se réserve le droit de demander un justificatif de votre âge. Votre compte peut être suspendu jusqu’à réception d’une confirmation satisfaisante de votre âge si la Société en fait la demande.
  • 1.3. Le service de la Société ne peut pas non plus être utilisé dans les pays et territoires où ce type d’opérations financières n’est pas autorisé. En acceptant le présent Accord, vous confirmez et garantissez résider dans un pays ou territoire où l’utilisation du service n’est pas interdite.
02

Service : fourniture et fin d’utilisation

  • 2.1. La Société vous accorde un droit non exclusif, non cessible et limité d’accéder au service et de l’utiliser (sans démonstration publique), y compris tous les supports disponibles du service (ci-après les « Supports »), sur votre ordinateur conformément au présent Accord (ci-après la « Concession »).
  • 2.2. La Société peut mettre fin au droit d’utilisation du Service (temporairement ou définitivement, en tout ou en partie) à sa discrétion, avec ou sans préavis. Après la fin du droit d’utilisation, la Société est en droit de :

    - supprimer ou désactiver votre compte
    - bloquer votre adresse e-mail et/ou votre adresse IP, ou mettre fin de toute autre manière à votre utilisation du Service
    - prendre toute autre mesure pour vous empêcher d’utiliser le Service. Après la fin du droit d’utilisation du Service, toutes les autres dispositions du contrat entre vous et la Société et du présent Accord restent en vigueur.
  • 2.3. Le droit d’utilisation du service de la Société prend également fin automatiquement dans les cas suivants :

    - violation du contrat de votre part ;
    - perte de validité de vos déclarations et garanties au titre du présent Accord ;
    - déclaration de faillite à votre encontre et désignation d’un administrateur de la totalité ou de la majeure partie de vos biens et actifs ;
    - votre décès ou votre incapacité ;
    - liquidation de votre société (si vous représentiez les intérêts d’une personne morale) ;
    - votre refus de fournir ou de confirmer les informations demandées par la Société conformément au présent Accord.
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Comptes. Service. Transactions

  • 3.1. Pour utiliser le service de la Société, vous devez ouvrir un compte sur le service (ci-après le « Compte »). Par le présent Accord, vous confirmez et garantissez que toutes les informations fournies lors de l’ouverture du compte sont complètes et exactes. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en temps utile en cas de changement ou à la demande de la Société.
  • 3.2. En ouvrant un compte au nom d’une société ou d’une autre personne, vous confirmez et garantissez par le présent Accord que vous avez le pouvoir et la capacité d’agir en tant que partie au présent Accord et que les obligations que vous assumez engagent la société ou la personne au nom de laquelle vous agissez.
  • 3.3. Vous n’avez pas le droit d’utiliser le compte d’une autre personne physique ou morale sans autorisation. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre compte, de la limitation de son accès par des tiers et de toutes les actions effectuées avec votre compte. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement de toute atteinte à la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte ou de son accès par des tiers. Vous dégagez la Société de toute responsabilité pour ces dommages et la garantissez contre toute réclamation liée à une telle utilisation non autorisée.
  • 3.4. Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte et ne pouvez pas le partager avec une autre personne physique ou morale.
  • 3.5. Si la Société a des raisons sérieuses de penser qu’un compte a été créé à des fins frauduleuses, elle se réserve le droit d’annuler toute transaction liée à ce compte.
  • 3.6. Vous accordez à la Société le droit de demander à tout moment, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les informations qu’elle juge nécessaires pour confirmer votre identité et les informations que vous avez fournies. Ces demandes peuvent inclure la fourniture d’informations personnelles supplémentaires permettant à la Société de vous identifier. Il peut vous être demandé de prouver que vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail ou des instruments financiers concernés. La Société se réserve le droit de vérifier vos données auprès de bases de données tierces ou d’autres sources et d’exiger la présentation de votre passeport ou d’une autre pièce d’identité.
  • 3.7. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS POUVEZ PERDRE DE L’ARGENT EN UTILISANT NOS SERVICES ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE CES PERTES.
  • 3.8. Votre utilisation du service de la Société est strictement limitée par les termes du présent accord (y compris les documents auxquels il fait référence) et par les restrictions techniques propres au service de la Société.
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Service : supports

  • 4.1. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, publier, vendre, concéder sous licence ni utiliser de toute autre manière les supports, à quelque fin que ce soit.
  • 4.2. Tous les supports, y compris les supports de tiers ainsi que les textes, graphiques, photographies, musiques, vidéos, logiciels, scripts, marques commerciales, marques de service et logos, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit de la propriété dans les pays et territoires concernés. Sauf autorisation expresse, vous vous engagez à ne pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, participer au transfert ou à la vente, créer d’œuvres dérivées ni utiliser de toute autre manière tout ou partie des supports.
  • 4.3. En utilisant nos services, vous acceptez toutes les modifications ou mises à jour que la société apporte au présent accord en les publiant sur le site ; en continuant à utiliser la plateforme, vous acceptez ces conditions et leurs modifications futures. Chaque modification des conditions de l’Accord est publiée sur le site. Toutes les modifications entrent en vigueur dix jours après leur première publication sur le site ou lors de votre première utilisation du site après ces modifications (selon ce qui intervient en premier). Si vous n’acceptez pas ces obligations liées aux modifications des conditions de l’Accord, veuillez ne pas utiliser le Service, ne pas y accéder et nous en informer immédiatement par écrit.
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Limitation de responsabilité et exclusion de garanties

  • 5.1. En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs, indirects, involontaires, imprévisibles, judiciaires ou punitifs résultant de tout aspect de l’utilisation par le Client du service et des supports de la Société, que ces dommages résultent :

    - de votre utilisation, mauvaise utilisation ou impossibilité d’utiliser le service de la Société ;
    - de l’une de vos décisions d’effectuer certaines opérations et des raisons de ces décisions ;
    - de la suspension ou de l’arrêt accidentel ou volontaire du service de la Société, de sa modification ou de ses changements. La Société n’est pas responsable des résultats de l’utilisation par le Client de services, produits et informations de tiers présentés ou promus en lien avec l’utilisation du service de la Société.
  • 5.2. Si vous êtes impliqué dans une procédure avec un tiers, vous dégagez la Société et ses employés de toute réclamation, demande et dommage (réels et prévisibles, directs et indirects) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, prévus ou imprévus, nommés ou non, découlant de ces litiges et/ou du service de la Société ou liés de quelque manière que ce soit à ceux-ci.
  • 5.3. Vous acceptez pleinement d’utiliser le service de la Société à votre seule discrétion et d’en évaluer vous-même les risques. Le service de la Société est proposé « en l’état », sans aucune garantie ni condition, expresse ou implicite.
  • 5.4. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations de responsabilité ou exclusions de garanties prévues par le présent Accord. Dans ce cas, la Société agit conformément aux exigences légales et réglementaires de ces juridictions.
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Règlement des litiges

  • 6.1. Vous reconnaissez que tout litige ou toute situation non régi par le présent Accord doit être résolu par la direction de la Société de la manière qu’elle juge la plus équitable pour tous.
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Dispositions finales

  • 7.1. Le présent Accord et le fait que vous utilisiez le service de la Société n’impliquent l’existence d’aucun partenariat, coentreprise, mandat, franchise, représentation commerciale ou relation de travail.
  • 7.2. Aucune clause du présent accord n’implique le transfert de droits ou l’indemnisation de dommages au profit de tiers.
  • 7.3. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord (y compris tout document auquel il fait référence ou qu’il inclut) à tout moment, avec l’obligation de publier ces modifications sur le site web de la Société. Vous reconnaissez qu’en continuant à utiliser le service de la Société après ces modifications, vous les acceptez, que vous les ayez effectivement lues ou non.
  • 7.4. Le présent Accord dans sa version en vigueur la plus récente (y compris tout document auquel il fait référence ou qu’il inclut) constitue l’accord entre vous et la Société et remplace tous les accords antérieurs conclus entre vous et la Société.
  • 7.5. Le fait que la Société n’applique pas l’une des dispositions du présent Accord ne vaut pas renonciation aux droits que lui confère le présent Accord.
  • 7.6. Si une partie du présent Accord est jugée nulle ou inapplicable au regard de la loi applicable, la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable correspondant au plus près à l’esprit de la disposition initiale, et les autres clauses de l’Accord resteront valables.
  • 7.7. Vous confirmez avoir lu le présent Accord (y compris tout document auquel il fait référence ou qu’il inclut), en accepter toutes les dispositions sans exception, avoir librement évalué l’intérêt de le conclure et ne vous fonder sur aucune présentation, garantie ou déclaration autre que celles figurant dans le présent Accord.
  • 7.8. Le présent Accord ne prévoit ni cession de droits ni sous-licence de votre part, sauf avec notre consentement écrit, mais nous permet de céder ou transférer nos droits sans restriction. Nous pouvons revendre, transférer ou céder nos droits et obligations au titre du présent Accord à tout moment, sans limitation, sans préavis et sans votre consentement.
  • 7.9. Force majeure. Nous ne sommes pas responsables d’un retard raisonnable ou de l’impossibilité d’exécuter une obligation prévue au présent accord en raison de phénomènes naturels (catastrophes naturelles), d’actes terroristes, de grèves, d’embargos, d’incendies, de guerres et d’autres causes indépendantes de notre volonté (ci-après la force majeure). En cas de force majeure, nous pouvons, à notre discrétion, arrêter ou suspendre le fonctionnement du service et/ou annuler ou clôturer tout dépôt ouvert.
  • 7.10. Les titres des sections du présent Accord sont donnés uniquement par commodité et n’ont aucune valeur juridique. Tel qu’il est utilisé dans l’Accord, le terme « notamment » est illustratif et non limitatif.
  • 7.11. Si l’Accord (y compris les documents auxquels il fait référence) est traduit et fourni dans une langue autre que l’anglais, la version anglaise prévaut en cas de divergence.
  • 7.12. Votre utilisation du service de la Société est strictement limitée par les termes du présent Accord (y compris les documents auxquels il fait référence) et par les restrictions techniques propres au service.
  • 7.13. Le présent Accord entre en vigueur dès son acceptation par le Client (y compris les documents auxquels il fait référence). Le Client accepte le présent Accord en s’inscrivant sur le site web de la société et en ouvrant un compte d’investissement.